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L’IANCP s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.www.iancp.nc soient conformes à la loi française applicable en Nouvelle-Calédonie n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de la loi n°2018-497 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes, laquelle prise en vertu du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (désigné « RGPD »).

Collecte et traitement de vos données personnelles

L’IANCP collecte les données personnelles suivantes pour vous permettre d’accéder à ses Services :

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Nous ne communiquons jamais vos données personnelles à des tiers sans votre accord préalable et excepté les cas limitativement énumérés ci-dessous :

L’IANCP peut être amené à communiquer vos données personnelles à des sociétés tierces pour les besoins du bon fonctionnement de son site et application des Services.
L’IANCP peut être amené à communiquer vos données personnelles à des autorités publiques et si la loi le permet, ou bien dans le cadre de procédures contentieuses.

Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Les droits des utilisateurs

La personne dont les données personnelles sont collectées disposent des droits suivants :

Le droit à l’information décrit dans la présente politique de confidentialité qui fournit toutes les informations sur l’utilisation des données et des droits des personnes.
Le droit d’accès attribue à toute personne physique justifiant de son identité le droit d’interroger le responsable du traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
Le droit de rectification permet de demander à ce que ses données soient rectifiées, complétées ou mises à jour.
Le droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) octroie le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données à caractère personnel la concernant.
Le droit à la limitation permet d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement et l’utilisation des données pendant un laps de temps défini.
Le droit d’opposition octroie à toute personne la possibilité de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à figurer dans un fichier. Il appartient au responsable du traitement de prouver qu’il dispose d’un motif légitime et impérieux à traiter ces données, prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne Concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’IANCP, vous pouvez nous contacter :

A ce courriel : contact@www.iancp.nc
ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :

IANCP
BP 11423
98802 Nouméa cedex

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

Sur le site internet de la CNIL :
- - dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne ;
- - dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service » Besoin d’aide « .

Par courrier postal en écrivant à :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

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Nouméa, le 01/09/2020.